Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je vous invite alors à adopter les mesures que nous proposons dans le cadre du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière – je ne sais pas si vous avez voté en faveur du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
