Intervention de François Ruffin

Il propose de substituer le bénéfice comptable au bénéfice fiscal. Votre attitude, monsieur le rapporteur, tout comme celle de M. le ministre, me paraît scandaleuse ! Dans ma circonscription, ce sont les salariés de Procter & Gamble qui me racontent comment les bénéfices de l'entreprise sont envoyés en Suisse, ce qui explique qu'ils ne perçoivent pas de participation. Les salariés, ainsi que l'État, sont donc grugés. À Belfort, ce sont les salariés de General Electric qui expliquent comment ils sont grugés par les prix de transfert, tout comme l'État. Il en va de même chez Ikea, Xerox ou McDonald's.

Que se passe-t-il pendant ce temps ? Durant la pandémie de covid-19, l'Irlande a vu son chiffre d'affaires augmenter, grâce aux prix de transfert, de 44 % ! Et vous vous contentez d'émettre un avis défavorable sur nos amendements ! Il s'agit d'un vol commis sur le dos des salariés et de l'État, c'est-à-dire des hôpitaux ou des écoles, et vous, qui êtes supposés protéger l'État et les Français, vous vous en lavez les mains ! À la place, vous laissez faire. La situation exige une autre réponse qu'un simple « avis défavorable ».