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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Or que nous ont-ils dit ? D'abord, que l'entreprise réalise d'énormes bénéfices et que son chiffre d'affaires est en constante augmentation depuis plusieurs années – en particulier celui d'Ikea France –, grâce notamment à l'augmentation des prix appliqués aux consommateurs : 27 % de hausse en un an et demi. Ce groupe est absolument florissant ! Ils nous expliquent que leurs salaires, eux, n'ont augmenté que de 3 % en 2022 et de 4 % en 2023, c'est-à-dire deux fois moins que l'inflation. Vous nous répondez que les salariés perçoivent une participation. Je leur ai donc demandé ce qu'ils avaient touché à ce titre. Savez-vous ce qu'ils ont répondu ? En 2021, ils ont reçu zéro euro de participation – eh oui, vous pouvez faire les yeux ronds, monsieur le rapporteur, ils ont touché zéro euro ! Et savez-vous pourquoi ? Au total, dans le monde, le groupe a réalisé un bénéfice de 1,4 milliard cette même année ; cependant, grâce à un mécanisme d'évasion fiscale, qui passe notamment par une surfacturation des loyers des magasins en France, il a déclaré un bénéfice fiscal de zéro euro, ce qui entraîne une participation nulle.

C'est pourquoi, par ces amendements, nous demandons, premièrement, que la participation soit calculée au niveau du groupe et non pas de l'entreprise et, deuxièmement, que le calcul tienne compte du bénéfice comptable plutôt que du bénéfice fiscal. Si vous croyez en la participation,…

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