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Intervention de Victor Catteau
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4
Victor Catteau :Il a pour but de compléter l'amendement de mon collègue Cabrolier en précisant que la condition d'avoir eu des effectifs en moyenne supérieurs ou égaux à cinquante salariés durant cinq ans ne s'applique pas aux entreprises de plus de cinquante salariés ayant été contraintes de réduire leurs effectifs en procédant à des licenciements économiques.
