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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le délai pour bénéficier d'un accord de participation est déjà très long et cette attente devient interminable pour les salariés des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, car ils doivent patienter trois années supplémentaires. Cela a été souligné à plusieurs reprises lors des auditions auxquelles a procédé la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise, cher corapporteur Margueritte. Nous soutiendrons donc cet amendement de nos collègues du groupe GDR, car il permet d'accélérer la mise en place de la participation.

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