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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 4
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cette question a été abordée lors des auditions et lors des négociations de l'ANI. Je serai défavorable à cet amendement pour deux raisons : d'une part, il est classique de prévoir un régime de transition ; d'autre part, les entreprises visées par cet alinéa ne partent pas de zéro, elles ont déjà un dispositif d'intéressement qu'il s'agira de doubler quelques années plus tard d'un dispositif de participation.
