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Intervention de Pierre Dharréville
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 4
Pierre Dharréville :Cet article vise à accélérer la mise en place de la participation. Toutefois, son alinéa 2 réduit ses effets immédiats, car les entreprises ayant déjà mis en place un accord d'intéressement pourront continuer de bénéficier du report de trois ans de l'obligation jusqu'au terme de la période correspondante. Nous proposons de le supprimer.
