Intervention de Fanta Berete

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

…pour présenter puis faire adopter la reconnaissance de l'ESS sur le plan international.

Voter cet amendement, c'est instaurer des dispositions spécifiques qui donneront aux entreprises de l'ESS la possibilité de mettre au point des mécanismes de partage de la valeur. Voter cet amendement, c'est donc inclure de facto 200 000 structures – associations, mutuelles, coopératives –, soit 14 % des emplois du secteur privé. Voter cet amendement, c'est aussi commencer à tenir compte de l'ESS dans les textes de droit commun – et c'est historique.

Je remercie mon équipe, le rapporteur, les collaborateurs du groupe Renaissance, l'équipe du ministère, ainsi que les organisations patronales et syndicales qui ont saisi l'importance de ce secteur en acceptant de partir de l'amendement que j'ai présenté en commission pour le stabiliser.

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