Intervention de Fanta Berete

L'ANI sur le partage de la valeur a été un franc succès. On peut se réjouir que ce sujet soit au centre du projet de loi qui nous occupe, tant il est vertueux que les salariés puissent prendre leur part de la réussite quand leur entreprise se porte bien.

Toutefois, il n'est question nulle part dans le texte des structures de l'économie sociale et solidaire. Certes, les entreprises de ce secteur ne dégagent pas de bénéfices, mais des excédents au capital, et elles obéissent aux critères fiscaux de non-lucrativité ou de lucrativité limitée. Puisque notre ambition est d'élargir le partage de la valeur aux petites structures, oublier les 2,35 millions de salariés de l'ESS serait un non-sens.

Cet amendement est le fruit d'un travail conjoint avec l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire – l'Udes –, avec qui mon équipe et moi-même échangeons depuis des mois suite à mon voyage à l'ONU avec la secrétaire d'État Marlène Schiappa …