Intervention de Louis Margueritte

Je vous remercie de soulever ce point abordé lors de nos travaux préparatoires et en commission. Votre amendement est rédigé en termes généraux ; je vous propose de le retirer au bénéfice de l'amendement n° 399 que défendra Mme Berete dans un instant et sur lequel je proposerai plusieurs sous-amendements, parce qu'il définit plus précisément le champ des acteurs concernés et qu'il est le fruit d'un travail conjoint avec les partenaires sociaux.