Intervention de Eva Sas

Il vise à garantir la bonne interprétation de la loi en précisant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire – ESS – et les associations ne sont pas exclues des dispositifs relatifs au partage de la valeur. Le partage de la valeur doit englober tous les acteurs économiques, car tous les travailleurs doivent bénéficier en partie de la richesse qu'ils ont contribué à créer, qu'ils soient employés par une entreprise ou par une association. La majorité affirme que le projet de loi s'applique déjà à l'ESS et aux associations, mais cela n'a pas été pleinement confirmé, d'où cet amendement sécurisant l'accès des salariés de l'ESS aux outils de partage de la valeur.