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Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je remercie Mme Meynier-Millefert pour son travail. Il va de soi que les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat sont très actives dans le champ de l'entreprise et leur action doit être saluée. Je propose néanmoins qu'on s'en tienne à l'esprit de l'ANI selon lequel le suivi de la mise en œuvre de l'article incombe aux organisations syndicales et patronales, qui en assurent le pilotage dans un comité créé par l'ANI, comité qui s'est réuni il y a dix jours, puis de nouveau ces derniers jours dans un cadre plus informel. Demande de retrait.

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