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Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

L'article 3 dispose que l'expérimentation des dispositifs de partage de la valeur fera l'objet d'un rapport d'évaluation et qu'un suivi annuel de l'application de l'article sera transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives. Par le présent amendement, nous proposons que ce suivi soit également remis aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) et aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), eu égard à leur expertise, à leur engagement au quotidien et à leur capacité à promouvoir les dispositifs de partage de la valeur auprès des entrepreneurs.

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