Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 3 août 2022 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

En effet, j'ai siégé au comité d'orientation au cours de la précédente législature, et il s'est réuni à peu près une fois par an afin de suivre la mise en extinction de ce dispositif. Je suis sûr que M. Cazenave accomplira cette tâche de la meilleure façon.

Je souhaite apporter une précision concernant le débat sur les finances des collectivités territoriales qui aura lieu en octobre cette année : il s'agit là d'une vraie avancée permise par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, et qui était réclamée depuis des années. Ce débat permettra de prendre en considération un travail d'objectivation des finances des collectivités territoriales, qui est essentiel. Il faut partir d'un constat sur les finances locales par strates démographiques et par types de collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.