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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Troisièmement, il n'y a pas de meilleurs paramètres que ceux que j'ai mentionnés pour répartir les sommes dans le cadre de la participation, de l'intéressement ou de la PPV. Le versement peut être proportionnel, mais il peut aussi être uniforme – c'est prévu dans les textes et il arrive que tel soit le cas.
Il y a certes des effets antiredistributifs entre entreprises, mais, lorsque le versement est uniforme, cela permet de réduire un peu les écarts de salaire au sein des entreprises. Je vous invite à consulter le rapport à ce sujet.
