Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 3 août 2022 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Comme il n'y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, nous pouvons considérer que la commission des finances propose ces deux nominations à la présidente de l'Assemblée nationale.

Enfin, il convient également que la commission nomme un député pour siéger au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014. Le bureau avait proposé de réserver cette nomination aux groupes de la majorité.

J'ai reçu la candidature de M. Thomas Cazenave.

S'il n'y a pas d'opposition, nous pouvons considérer que la commission des finances effectue cette nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.