Intervention de Éric Coquerel

J'ai été sollicité par la Présidente de l'Assemblée nationale afin que la commission des finances lui fasse connaître les noms des deux députés qu'elle propose pour siéger au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance.

En vertu de l'article 7-2 de l'ordonnance n° 2005-622 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, un comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance est chargé d'exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société et ses filiales de leurs missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.

Ce comité comprend vingt-sept membres, dont « Deux députés et deux sénateurs désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat sur proposition de leur commission des finances ». La désignation sur proposition de la commission des finances doit respecter le principe de parité. Il est par ailleurs habituel que la commission désigne un député appartenant à un groupe de la majorité et un député appartenant à un groupe de l'opposition. Notre bureau, pour faciliter le choix, avait décidé que le poste dévolu à l'opposition serait occupé par une femme.

J'ai reçu la candidature de Mme Véronique Louwagie pour l'opposition. En revanche, je n'ai pas eu connaissance d'un nom pour la majorité.