Intervention de Marianne Maximi

Vous l'avez bien dit, monsieur le rapporteur : lorsque les primes sont proportionnelles au salaire, il y a un problème, car les femmes touchent les salaires les moins élevés dans les entreprises ; leur salaire est en moyenne inférieur de 24 % à celui des hommes. Il en va de même lorsque les primes sont proportionnelles à l'ancienneté, car les femmes ont les carrières professionnelles les plus hachées. Il en va encore de même lorsque les primes sont proportionnelles à la durée de travail, puisque 80 % des salariés qui subissent le temps partiel imposé sont des femmes. Nous le voyons, les critères retenus dans les dispositifs de partage de la valeur sont discriminants à l'égard des femmes ; ils aggravent encore les inégalités de rémunération.

Vous estimez qu'il ne s'agit pas du bon angle pour s'attaquer à la question. Pourtant, nous vous proposons d'instaurer une prime d'égalité salariale, que les entreprises devraient obligatoirement verser si elles ne sont pas en mesure de prouver qu'elles respectent l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ; une telle prime corrigerait les écarts de salaire en cause.

En la matière, le problème n'est pas tant que vous ne faites rien, mais que vous faites mal. Je le répète, tous les critères retenus ici sont discriminants à l'égard des femmes.