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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà évoqué la question et vous m'ôtez les mots de la bouche : j'allais effectivement vous répondre que tel est le cas par construction.
Je n'affirme nullement que l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est une réalité ; nous nous efforçons tous de résoudre les difficultés en la matière. En tout cas, les sommes versées dans le cadre de ces dispositifs sont réparties soit de manière uniforme, soit de manière proportionnelle au salaire, soit de manière proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise ; il ne peut pas y avoir de distinction fondée sur le genre. Ces dispositifs peuvent avoir tendance à reproduire les inégalités salariales existantes, mais ce n'est pas ainsi que l'on traite ces inégalités. Avis défavorable.
