Intervention de Louis Margueritte

Nous avons déjà évoqué la question et vous m'ôtez les mots de la bouche : j'allais effectivement vous répondre que tel est le cas par construction.

Je n'affirme nullement que l'égalité salariale entre les femmes et les hommes est une réalité ; nous nous efforçons tous de résoudre les difficultés en la matière. En tout cas, les sommes versées dans le cadre de ces dispositifs sont réparties soit de manière uniforme, soit de manière proportionnelle au salaire, soit de manière proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise ; il ne peut pas y avoir de distinction fondée sur le genre. Ces dispositifs peuvent avoir tendance à reproduire les inégalités salariales existantes, mais ce n'est pas ainsi que l'on traite ces inégalités. Avis défavorable.