Intervention de Matthias Tavel

Nous soutenons cet amendement, car nous sommes attachés à l'égalité devant la loi. Nous l'avons dit hier à propos des salariés des PME ; nous le répétons ici au sujet des entreprises de moins de cinquante salariés, par rapport aux entreprises de plus de cinquante salariés.

La lisibilité de la loi pour toutes et tous est un autre principe très important. Or elle implique, monsieur le ministre, que vous répondiez aux questions qui vous sont adressées : comment allez-vous garantir que ces dispositifs ne se substitueront pas au salaire, non seulement dans les entreprises de moins de cinquante salariés, mais aussi dans les autres ? Où cela est-il écrit ? Quelles mesures prenez-vous et quels contrôles diligentez-vous à cette fin ? Comment pouvez-vous affirmer qu'il n'y aura pas de substitution, alors que vous refusez toutes nos propositions de nature à le garantir ? Je pense notamment à la suppression des exonérations de cotisations, qui éviterait les effets d'aubaine.

Par ailleurs, quel est le coût de ces exonérations de cotisations ? Votre gouvernement a indiqué travailler au déremboursement de certains médicaments. Vous venez de valider une décision conduisant à un moindre remboursement des soins dentaires. Vous venez de durcir les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage. Vous venez d'imposer deux ans de travail supplémentaires aux Français. Tout cela parce que vous avez appauvri volontairement la sécurité sociale par ces exonérations de cotisations. Vous prétendez désormais imposer des dispositions qui vont conduire au remplacement du salaire par des primes. Il faut nous dire combien elles vont coûter en malheur !