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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 3 août 2022 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 en nouvelle lecture le mercredi 27 juillet ; le Sénat, qui l'a examiné hier, l'a rejeté.
Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre assemblée de bien vouloir statuer définitivement.
Monsieur le rapporteur général, proposez-vous à la commission d'adopter ce texte dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ?
