Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de nos collègues Potier, Guedj et Sas sur ce sujet, que nous avions évoqué en commission des affaires sociales ; depuis, il a été retravaillé en lien avec les organisations syndicales et patronales pour exclure les Sapo du champ de l'article 3. L'utopie va peut-être devenir réelle, chers collègues ! Quoi qu'il advienne, je vous remercie encore une fois pour le travail que vous avez accompli : il est la preuve que nous avons pu ajuster les choses dans le bon sens, en lien avec les signataires de l'ANI. J'émets donc un avis favorable à la fois sur l'amendement et les sous-amendements identiques, lesquels visent à préciser les modalités de dérogation à l'article 3.

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