Intervention de Pierre Dharréville

Concernant cet article, permettez-moi de citer l'annexe 4 du PLFSS pour 2023, qui indique que les exemptions d'assiette « ne donnent généralement pas lieu à compensation par le budget de l'État » et que « [m]algré l'ancienneté des principaux dispositifs, ils continuent d'évoluer de façon plus dynamique que l'assiette des cotisations, ce qui peut s'expliquer par leur substitution sur le long terme aux rémunérations ordinaires ». L'annexe vient donc confirmer un fait : il y a bel et bien substitution, ce que vous venez aggraver avec l'article 3.

C'est pour cette raison que nous avons proposé de ne pas inclure la prime de partage de la valeur au même titre que les primes et les autres dispositifs existants – Eva Sas l'a très bien démontré tout à l'heure. Nous pensons que telle n'est pas la philosophie initiale de la prime de partage de la valeur. Bref, l'élargissement que vous prévoyez va encore aggraver la situation de substitution qui est constatée, monsieur le ministre, y compris dans les documents officiels que vous nous remettez.