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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Même avis, pour les mêmes raisons. M. le rapporteur l'a évoqué à la fin de son propos : les dons aux associations sont couverts par le régime du mécénat ou peuvent faire l'objet de défiscalisations, si toutefois il s'agit de dons classiques. Il serait problématique d'ajouter à ces dispositifs existants le fléchage sur les associations que vous proposez avec cet amendement.
