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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je salue le travail que vous avez mené avec efficacité dans votre circonscription et, plus largement, dans votre département.
Bien évidemment, j'entends le besoin de soutenir ces pratiques. En effet, de nombreuses entreprises sont engagées auprès de l'écosystème associatif qui les entoure, ce pour diverses raisons : cela peut correspondre à leur objet social, ou bien les salariés et les dirigeants ont en eux cette vocation. Je présume que c'est une chose que nous approuvons très largement sur ces bancs. Notez qu'il existe des dispositifs de défiscalisation pour les fondations, mais ils ne sont pas accessibles à tous, car ils nécessitent de posséder une vraie structure.
L'objet final du partage de la valeur est tout de même de bénéficier aux salariés et à eux seuls. Je ne méconnais pas le combat qui est le vôtre – au contraire, je le soutiens –, mais cet amendement me semble relever d'une autre nature que celle du partage de la valeur. Par ailleurs, il faudrait sans doute préciser le régime social et fiscal des dons et transferts financiers que vous envisagez. Je vous demanderai donc de retirer cet amendement et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
