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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Vous savez pertinemment que vous répondre autre chose reviendrait à interdire purement et simplement l'existence des primes, ce qui n'est pas la volonté du Gouvernement.
Le principe de non-substitution a donc été rappelé et l'amendement du rapporteur, que vous auriez certainement dû voter – peut-être regretterez-vous de ne pas l'avoir fait –, a permis de le préciser et d'en clarifier l'étendue jusqu'à la participation.
