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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Pour ce qui concerne le principe de non-substitution, j'apporte plusieurs précisions à l'intention de Mme Trouvé. L'article 1er de l'accord national interprofessionnel, que vous avez lu comme moi, madame la députée, rappelle le principe de non-substitution. L'article L. 3312-4 du code du travail dispose que les résultats des accords d'intéressement pour les salariés ne peuvent se substituer au salaire,…
