Intervention de Jean-Paul Mattei

Je suis très étonné de ces amendements, car, je le rappelle, l'ANI prévoit une prime de partage de la valeur, soumise à des conditions de niveau de bénéfices par rapport au chiffre d'affaires, et que ce dispositif ne pourra pas être utilisé s'il existe déjà un accord d'intéressement dans l'entreprise. Or on retranscrit intégralement l'accord ! J'ajoute que le projet de loi revient à de nombreuses reprises sur le fait que la prime de partage de la valeur ne peut se substituer au salaire. Il ne s'agit pas de modifier par ce biais l'évolution de la masse salariale. Cette prime est à considérer à part du salaire, c'est un élément de rémunération qui peut être exceptionnel…