Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
alors que vous-même avez exclu de ce projet de loi un principe extrêmement important ! Nous nous opposons à cette prime de partage de la valeur tout simplement parce qu'il n'y a pas de dispositif qui permette d'éviter le phénomène de substitution.