Intervention de Aurélie Trouvé

Monsieur le ministre, vous dites qu'on ne peut pas retirer un élément de l'accord national interprofessionnel. Je vous repose alors la question que nous vous avons posée plusieurs fois hier déjà : où se trouve transcrit le principe de non-substitution des primes au salaire dans le projet de loi sur le partage de la valeur ? Vous nous avez répondu qu'il était déjà inscrit dans la loi sur le pouvoir d'achat, mais vous indiquez vous-même dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 qu'il n'y a toujours pas de dispositif qui permette d'éviter la substitution des primes au salaire. Je rappelle que, selon l'Insee, 30 % des primes se sont substituées en 2022 aux augmentations de salaire.