Intervention de Louis Margueritte

Il est vrai que ce débat est révélateur parce qu'il y a un point d'opposition sur la prime de partage de la valeur. Mais l'un n'empêche pas l'autre : il faut évidemment continuer à développer l'intéressement. Le nombre d'accords conclus a connu une croissance régulière à partir de 2017, passant de 18 540 cette année-là à près de 28 000 en 2020 et, depuis, cette évolution a été favorisée par la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et surtout par les accords types – parce que les entreprises ont besoin de simplification – et les mesures prévues dans la loi sur le pouvoir d'achat l'année dernière, notamment l'assouplissement de la procédure d'agrément des Urssaf, aboutissant à quasiment 30 000 nouveaux accords par an ces dernières années. Cela va dans le bon sens et il faut bien sûr continuer, mais ce n'est pas une raison pour exclure du nouveau dispositif la prime de partage de la valeur, d'autant plus que c'est un point sensible pour les petites et les très petites entreprises notamment. L'avis est donc défavorable sur ces amendements.