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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à supprimer la prime Macron des outils de partage de la valeur, dont elle n'aurait jamais dû faire partie. C'est une prime de pouvoir d'achat – comme la Pepa, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat – que le Gouvernement s'est contenté de rebaptiser prime de partage de la valeur. Or, non seulement elle aura des effets de substitution par rapport aux augmentations de salaire, nous l'avons déjà longuement expliqué, mais elle va cannibaliser l'intéressement. En effet, si un chef d'entreprise souhaite mettre en place un accord d'intéressement, ce doit être négocié et le dispositif est plus long et plus coûteux que la PPV dont vous faites la promotion : il va donc dorénavant forcément choisir cette dernière.

Pourtant, l'intéressement est une bonne disposition qui permet de négocier avec les partenaires sociaux et de mobiliser un collectif de travail autour d'objectifs fédérateurs – des vertus que la PPV n'a pas du tout. Je rappelle que durant toute la législature précédente, le Gouvernement a voulu développer l'intéressement, ce qui était une bonne chose, mais vous n'avez même pas de constance dans vos convictions et vos orientations. Nous proposons, nous, de revenir à l'esprit de l'ANI en supprimant la PPV des outils de partage de la valeur.

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