Intervention de Christophe Béchu

Onze heures de discussion en commission, quinze en séance publique et une quarantaine d'amendements – de tous les bords – adoptés ont mené au vote de ce texte qui porte sur la lutte contre l'artificialisation, un enjeu crucial qui nécessite que nous préservions le stockage du carbone, mais aussi la biodiversité, notre souveraineté et nos espaces agricoles et que nous avancions sans perdre de vue notre objectif, mais en tenant compte des besoins de la ruralité et des exigences liées aux grands projets.

Il reste des marges d'amélioration sur des questions qui ne pouvaient pas être réglées dans le cadre de ce projet de loi, mais qui feront l'objet d'autant de rendez-vous à venir.

Dans la continuité des interventions qui viennent de se succéder, je note tout d'abord qu'il manque les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ce texte. Je pense au soutien et à l'ingénierie des communes, en particulier rurales, mais aussi à des trajectoires fiscales qui permettent de ne pas artificialiser de nouvelles terres au moment où nous préférons nous concentrer sur des espaces déjà artificialisés.

Il manque également un plan « friches » qui soit à la hauteur de la priorité que nous voulons donner à la dépollution. Cela suppose d'identifier et de prioriser ces espaces, mais aussi d'accorder les moyens budgétaires permettant aux collectivités locales de se consacrer à cette tâche.

Enfin, il manque sans doute une vision de l'aménagement du territoire qui aille au-delà de l'échéance de 2031 fixée par ce texte. Elle devra être au cœur de réflexions les plus transpartisanes possibles, car notre patrimoine n'est pas seulement le fruit de ce que nous ont légué nos anciens en matière de constructions, mais aussi l'ensemble de nos paysages, de nos espaces et de nos sols – autant de richesses dont nous sommes les dépositaires temporaires avant que d'autres prennent le relais.

Pour conclure, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont fait vivre ce débat, les présidents Jean-Marc Zulesi et Guillaume Kasbarian pour le travail en commission ,