Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Vote sur l'ensemble
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 535
Nombre de suffrages exprimés 441
Majorité absolue 221
Pour l'adoption 437
Contre 4
