Intervention de Marina Ferrari

Ce texte fixe par ailleurs un cadre aux débats que nous aurons à partir de la semaine prochaine à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte.

D'autre part, en tant qu'élus ou anciens élus locaux attachés à la décentralisation, il nous tenait à cœur, au sein du groupe Démocrate, de permettre aux territoires de constituer une enveloppe différenciée pour les projets d'intérêt régional majeur.

De même, la création d'une garantie de 1 hectare nous paraît essentielle pour ne pas alimenter l'enclavement de nos communes rurales. Laissons-leur la possibilité – lorsqu'elles en ont l'occasion – de créer une structure de service public, des logements ou une nouvelle zone d'activité.

Enfin, s'agissant de la méthode, nos travaux n'ont pas vidé de sa substance le texte issu du Sénat, car ce qui a été décidé par voie réglementaire doit également pouvoir être modifié par voie réglementaire. Vous le savez, certains articles du texte initial ont fait l'objet de décrets, déjà portés à la connaissance du public, qui garantissent à la fois le respect des objectifs de la loi « climat et résilience » et l'esprit des évolutions que nous avons voulues ensemble.

Parce que notre groupe aura contribué à la création du forfait national de 15 000 hectares et d'une enveloppe de projets d'intérêt régional ainsi qu'à la mise en place d'une mesure permettant aux communes de mutualiser la garantie rurale, les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) voteront sans réserve ce texte.