Intervention de Christine Engrand

Il y a maintenant deux ans, régnait ici un profond consensus sur les mesures à adopter pour lancer la France dans la lutte contre l'artificialisation des sols. À l'époque, nous n'étions malheureusement que six députés RN. À part nous et notre présidente, aucune voix dissidente, pas l'ombre d'une contradiction, aucun groupe n'avait eu le courage de dénoncer ce qui se révèle être l'une des mesures les plus injustes de la politique d'aménagement française. Il aura fallu attendre une occasion à saisir, l'imminence des élections sénatoriales, pour que nos collègues Les Républicains, bientôt rejoints dans la panique par les députés Renaissance, en quête d'assise territoriale pour leur parti, se décident enfin à lever le petit doigt pour nos communes rurales.

Votre précipitation est malheureusement manifeste partout dans ce texte, élaboré dans l'urgence et auquel rien n'aura été épargné. Entre l'électoralisme du centre et de la droite, la démagogie de la gauche et la suppression, collectivement approuvée, de sept articles par la commission, on peine à identifier une trame logique qui subsisterait dans ce gruyère – si ce n'est, une fois de plus, la verticalité d'un texte qui exclut les petites communes des débats sur la réduction de l'artificialisation des sols et la déclinaison territoriale de cet objectif, au profit d'une tutelle technocratique exercée par la région.

De leur côté, les élus du Rassemblement national n'ont eu de cesse de dénoncer cette dilution du poids communal dans les discussions et d'insister sur la nécessité de prévoir des mesures d'assouplissement réellement pérennes. Si la densification et le renouvellement urbains sont une nécessité, encore faut-il, pour qu'ils produisent des effets, redonner une place prépondérante aux maires, comme nous l'avions proposé par amendement. Au lieu de donner du pouvoir aux petites communes, vous prenez le parti de le diluer en le confiant à la métropole ou à la région, bien trop éloignées des Français.