Intervention de Luc Lamirault

Nous avons tous bien conscience que la consommation de terres agricoles et naturelles a un impact sur le réchauffement climatique. Ainsi, la lutte contre l'artificialisation des sols est bien identifiée, tant au niveau national qu'au niveau européen, comme un enjeu prioritaire pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Il nous faut donc être volontaristes afin de réduire les risques qui pèsent sur notre planète, mais il faut aussi tenir compte du fait que nous ne pouvons pas changer de mode de vie du jour au lendemain. Les efforts qui ont déjà été réalisés illustrent la prise de conscience de beaucoup d'entre nous à ce sujet.

Pour nous donner plus de chances de succès, il nous faudra continuer à accompagner la conversion des friches industrielles et la restauration des bâtiments anciens : nous devons renforcer notre incitation financière en la matière. Pour moins consommer, il nous faut réutiliser.

Après plusieurs jours de débat en commission et dans l'hémicycle, nous avons pu compléter et préciser la proposition de loi issue du travail de nos collègues sénateurs. Elle répond aux inquiétudes et aux incompréhensions des élus locaux ; elle encourage et favorise le dialogue entre collectivités, et principalement avec la région. Les projets économiques d'envergure nationale seront pris en compte sans réduire nos ambitions environnementales : les régions pourront les soutenir en réservant des espaces pour les besoins de logement qui en découlent.

La garantie rurale offre à chaque commune une surface minimum de 1 hectare. Cette disposition offre aux communes la possibilité de prendre en main leur développement. À cela s'ajoute la mutualisation – souhaitable – de ces hectares au sein des communautés de communes, afin de permettre la réalisation de projets de plus grande ampleur. Cela favorisera le dialogue intercommunal.

Certaines régions se sont fixé des contraintes supérieures à la loi. C'est le cas de la région Centre-Val de Loire : dans son schéma régional, elle a fait le choix d'une réduction de 50 % de sa consommation d'espaces d'ici 2025, au lieu de 2031 dans la loi, et d'un objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2040, contre 2050 dans la loi. Au sein de la conférence régionale du ZAN, ces régions devront faire preuve de pédagogie et expliquer leurs choix plus contraignants. J'espère qu'elles sauront écouter les élus dans cette instance où les maires seront désormais mieux représentés.

La renaturation des espaces, la reconquête des friches industrielles et la restauration du bâti ancien nécessiteront une mobilisation financière importante. Le groupe Horizons et apparentés sera donc très attentif aux résultats du rapport relatif à l'articulation entre la fiscalité et l'objectif de sobriété en matière de consommation d'espaces. Nous espérons qu'il pourra nourrir nos réflexions lors de l'examen du prochain budget.

Le groupe Horizons et apparentés soutient les adaptations prévues par la présente proposition de loi, qui permettent de réduire la consommation d'espaces agricoles et naturels et ainsi de préserver notre capacité à lutter contre le réchauffement climatique.