Intervention de Arthur Delaporte

Permettez-moi de signaler qu'il est singulier qu'un ministre de la justice soit appelé à prendre une décision au sujet d'une association ayant intenté une procédure en justice à son encontre. On pourrait s'interroger ici sur le nécessaire déport du ministre. Pour vous répondre, monsieur le ministre délégué, j'ajouterai simplement que la démocratie est un bien fragile et que votre Gouvernement ne peut se contenter de déclarations d'intention comme celle que vous venez de faire, s'agissant notamment de la transmission à la HATVP la capacité d'octroyer les agréments – dont j'espère qu'elle sera rendue possible.