Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Annulation de l'agrément de l'association anticor
Il se trouve que j'étais membre du Gouvernement en 2021 ; je puis donc affirmer que ce n'est ni in extremis ni sous la saine pression des socialistes que l'agrément d'Anticor lui a été accordé par Jean Castex. Vous revisitez un peu l'histoire, monsieur le député ! C'est bien de vous octroyer tous les mérites mais, en l'occurrence, c'est une décision du Gouvernement de l'époque.
Je vous remercie d'avoir souligné que l'annulation de l'agrément n'est pas une décision politique mais bien une décision de justice, qui peut être contestée. Je rappelle d'ailleurs que la justice avait été saisie par d'anciens membres d'Anticor qui considéraient eux-mêmes que l'association devait perdre son agrément. Je n'entrerai pas dans ces détails. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le député : un appel est en cours.
Vous interrogez aujourd'hui le Gouvernement sur le sort qui sera réservé à la demande de nouvel agrément déposée par l'association. Sachez que la Première ministre a transmis sans attendre cette demande au ministre de la justice, afin qu'elle puisse être examinée dans les meilleurs délais. Il ne me revient pas, avant examen de cette requête, de vous en donner les conclusions.
Les procédures pénales en cours, dans lesquelles Anticor s'est constituée partie civile, ne sont pas remises en cause, l'appel étant suspensif. En revanche, la perte de l'agrément, quelle qu'en soit la cause, rend la constitution de partie civile de l'association irrecevable – la recevabilité s'appréciant néanmoins au jour où le jugement intervient.
Cette question sera évoquée dans le cadre du projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice 2023-2027, débattu à partir du 3 juillet en séance publique à l'Assemblée. Un amendement a en effet été déposé au sujet de l'agrément, et sera évidemment examiné avec la plus grande attention par le Gouvernement. Vous imaginez bien en effet que, tout comme vous, – c'est un point sur lequel nous pouvons nous retrouver – nous sommes déterminés à lutter contre toute forme de corruption.
