Intervention de Stanislas Guerini

Vous m'interrogez au sujet du dispositif de retraite outre-mer des fonctionnaires d'État, qui mobilise le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre délégué chargé des outre-mer et moi-même.

Rappelons que l'ITR est une indemnité complémentaire, dérogeant au système de retraite, car sans cotisation correspondante, et destinée aux fonctionnaires qui choisissent de prendre leur retraite outre-mer, même s'ils n'y ont pas exercé. Disons les choses clairement : depuis que l'extinction a été décidée, aucun Gouvernement, aucune des majorités qui se sont succédé ne l'a remise en cause, et nous n'avons pas non plus l'intention de le faire. Reste que cette extinction a des conséquences sociales, notamment en matière de cherté de la vie.

Le Président de la République a pris l'engagement de mettre en place un comité réunissant l'ensemble des parlementaires ultramarins, ainsi que les représentants des organisations syndicales, pour réfléchir et trouver des solutions. Ce comité, installé par ma prédécesseure en 2022, s'est réuni en février 2023 et se réunira de nouveau le 19 juillet prochain – vous y participerez, madame la députée – sous la coprésidence du ministre Carenco et de moi-même. Cette réunion nous permettra de mettre sur la table les scénarios issus des contributions des parlementaires et des organisations syndicales, qui répondront à deux exigences : celle de la contributivité des dispositifs et celle de l'équité entre les fonctionnaires. Nous réfléchissons à tous les scénarios, par exemple à l'instauration de cotisations sur les indemnités de vie chère, pour apporter des solutions aux fonctionnaires ultramarins, et je vous donne rendez-vous le 19 juillet prochain.