Intervention de Stéphanie Kochert

Élue d'une circonscription frontalière, je suis, depuis des mois, quotidiennement interpellée par les nombreux salariés travaillant en Allemagne qui bénéficient de l'accord cadre sur l'application de l'article 16 du règlement européen de 2004 relatif au télétravail. Répondant aux besoins suscités par la pandémie, ce texte institue une dérogation leur permettant de télétravailler durant plus de 25 % de leur temps de travail, sans modification de leur affiliation à la sécurité sociale ni du régime fiscal des entreprises concernées.

Malheureusement, ce dispositif prend fin le 30 juin, c'est-à-dire vendredi, et je m'étonne que certaines entreprises aient exprimé le souhait de revenir au fonctionnement antérieur à la pandémie, en l'absence de renouvellement de l'accord. Pourtant, le télétravail, grâce auquel l'activité économique a pu se poursuivre et des emplois être préservés durant la crise, s'est imposé comme une modalité d'organisation à part entière. Au quotidien, cette évolution se révèle bénéfique : meilleure qualité de vie, moindre usage des transports et donc diminution de l'empreinte carbone. De plus, un tel retour en arrière pourrait être perçu comme une inégalité de traitement entre citoyens européens, puisque les travailleurs allemands sont régis par des dispositions plus souples.

Il est de notre responsabilité collective de rendre effectives les libertés européennes, afin de donner corps à cette citoyenneté ; ma circonscription témoigne d'ailleurs des bénéfices concrets du projet européen en matière de santé, de secours, de mobilités, d'éducation et de travail.

Monsieur le ministre, étant donné l'inquiétude de mes concitoyens, et alors que le dispositif arrive à échéance dans trois jours, quelle réponse pouvons-nous leur apporter ?