Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charlotte Caubel
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
…autrement dit, il doit être pris en charge par la protection de l'enfance, qui incombe aux départements.
