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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Gazole non routier agricole

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Un large consensus existe autour de la nécessité de sortir des énergies fossiles, en France comme en Europe. Le GNR a donné lieu à d'abondants débats dans cet hémicycle, où sa suppression pour les usages non agricoles a été votée en 2019 – suppression reportée à plusieurs reprises depuis lors.

Dans le système actuel, les Français paient deux fois : par une dépense fiscale avec les mesures applicables à ces carburants polluants puis pour réparer la pollution ainsi provoquée. Soyons cohérents et dotons-nous des moyens de financer la transition écologique. C'est à ces fins que Bruno Le Maire a annoncé que de manière très progressive, à l'horizon 2030, la niche fiscale réservée au GNR serait supprimée. Cela doit se faire en cohérence et en responsabilité.

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