Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ;
Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
La séance est levée.