Intervention de Aurélie Trouvé

L'évasion fiscale permet aux multinationales de déclarer un bénéfice fiscal infime, vidant de sa substance le dispositif de participation. Devant la justice, 1 600 salariés réclament ainsi à Lapeyre les 19 millions d'euros qu'ils auraient dû recevoir en six ans. Eux n'ont pas encore gagné, mais cela arrive à d'autres : Xerox est en passe d'être condamné pour avoir soustrait 80 millions à son personnel. En 2014, General Electric rachetait la branche énergie d'Alstom : les salariés de cette dernière, qui percevaient auparavant un à trois mois de participation, n'ont plus rien reçu à partir de 2015, General Electric ayant créé un mécanisme d'évasion fiscale en Suisse.

Nous vous demandons de voter en faveur de cet amendement, si vous voulez que la participation soit efficace et profite aux salariés !