Intervention de Frédéric Cabrolier

Lorsque les bénéfices des entreprises sont inférieurs à 5 % des capitaux propres – cela peut arriver dans de grandes entreprises –, elles peuvent s'abstenir de verser une participation à leurs salariés. Cet amendement vise à obliger les entreprises comptant plus de 1 000 salariés et ayant réalisé pendant les trois dernières années des bénéfices inférieurs à 5 % de leurs capitaux propres à négocier avec les représentants du personnel une formule dérogatoire à la réserve de participation qui soit plus favorable aux salariés que la formule légale.