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Intervention de Matthias Tavel
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 2
Matthias Tavel :Vous réglerez ainsi la question de la négociation des accords de branche et celle des entreprises qui veulent engager des procédures pour déroger à l'absence d'accord de branche et, finalement, déroger à la loi. Faites appliquer la loi : ce sera plus simple pour tout le monde !
