Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Non seulement cette modalité de ratification par une majorité des deux tiers des salariés figure dans l'ANI, mais elle n'est pas nouvelle. Tous les dispositifs d'épargne salariale et de calcul de l'intéressement ou de la participation prévoient une telle ratification. Pour cette raison et celle évoquée par le rapporteur, je vous demande le retrait de cet amendement ; sinon, avis défavorable.
