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Intervention de Stéphane Viry
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 2
Stéphane Viry :Ce projet de loi a pour but de créer des droits complémentaires pour les salariés, il ne doit pas avoir d'impact négatif sur les droits existants. Certaines entreprises sont déjà dotées d'accords de participation qui fonctionnent bien. Afin de les protéger, cet amendement a pour but d'exclure ces entreprises du dispositif.
