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Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Mais, comme Eva Sas vient de l'expliquer, seuls les amendements n° 116 et 323 touchent au cœur du problème et couvrent l'ensemble des dispositifs. Les amendements n° 376 et identiques, outre qu'ils ne concernent que la participation, visent un deuxième objectif : créer un effet d'aubaine, pousser à la substitution en sacralisant les exonérations de cotisations sociales sur tous les dispositifs de partage de la valeur.

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